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1 relèvement des droits
Dictionnaire de droit français-russe > relèvement des droits
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2 différer l'abaissement ou le relèvement des droits
Французско-русский универсальный словарь > différer l'abaissement ou le relèvement des droits
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3 relèvement
См. также в других словарях:
Union suisse des arts et métiers — Région Suisse Création 1879 Type Association patronale Siège Berne, Suisse … Wikipédia en Français
Liste des initiatives populaires fédérales en Suisse — Voici la liste de toutes les initiatives populaires ayant été déposées devant la Chancellerie fédérale entre 1891 (date de l introduction de la possibilité de demander une révision partielle de la Constitution par une initiative populaire) et… … Wikipédia en Français
Réforme des retraites en France en 2010 — La Réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites, dont la principale est de repousser de deux ans l âge minimum de liquidation de pension[1]. La réforme vise à préserver l équilibre… … Wikipédia en Français
Programme des Nations unies pour le développement — Fonds d’équipement des Nations unies Organe de l ONU Type d organisation Programme Acronymes FENU … Wikipédia en Français
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010 — Certains syndicats, comme ici Solidaires, exigeaient le retrait du projet de loi. Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les… … Wikipédia en Français
Arles sous le gouvernement des podestats — est une période très brève, au début du XIIIe siècle, de l histoire de la cité rhodanienne. Le gouvernement des podestats est une forme de gouvernement communal mis en place en 1220 et succédant au consulat, instauré un siècle plutôt. Il… … Wikipédia en Français
Juge des enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la … Wikipédia en Français
Juge Des Enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la … Wikipédia en Français
Délinquance des mineurs — Justice des mineurs en France Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris … Wikipédia en Français
Justice des mineurs (France) — Justice des mineurs en France Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris … Wikipédia en Français
Justice des mineurs en France — Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris. Plus de 30 000 rôdeurs contre 8 000 sergents de ville. » … Wikipédia en Français